A propos de ce site

Ce site internet est réalisé par l'Etat de Genève en partenariat avec la fondation Gelbert. Il s'adresse à celles et ceux qui prévoient des travaux de rénovation ou de démolition, de petite ou grande envergure.

Certains matériaux employés dans la construction depuis 100 ans ont introduit des substances toxiques pour l'homme et l'environnement. Interdites en Suisse, trois d'entre elles - l’amiante, les PCB (polychlorobiphényles) et le plomb - sont encore présentes aujourd'hui dans le parc immobilier genevois.

Lors de l'utilisation normale d'un bâtiment, c'est-à-dire lorsque l'on habite ou que l'on séjourne dans un bâtiment pouvant contenir ces substances, les risques d'exposition sont limités. Par contre, lorsque l'on prévoit des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, des PCB et du plomb, rénover et démolir dans les règles est essentiel pour éviter tout dommage sur la santé et l'environnement.

Que vous soyez ouvrier ou architecte, régisseur ou propriétaire, ingénieur ou particulier, vous trouverez ici des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.

A LIRE SI JE DOIS RENOVER...
Avant de démarrer un chantier
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
Enlèvement des substances
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
Démarrer le chantier
Quand démarrer les travaux ?
  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
     
  • A l'issue  d'un désamiantage un expert devra être mandaté pour vérifier le travail et procéder à une mesure de fibres d'amiante dans l'air avant que le confinement ne puisse être levé
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".
Avant de démarrer un chantier
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
Enlèvement des substances
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
Démarrer le chantier
Quand démarrer les travaux ?
  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".
Avant de démarrer un chantier
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
  • Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Cette investigation est obligatoire, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un expert qualifié procède à un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante).

    Pour des travaux soumis à autorisation de construire, les conclusions doivent être reportées dans l'attestation sur les substances dangereuses qui sera jointe à la requête en autorisation de construire. Je signe l'attestation (et non pas le diagnostiqueur).

    Je consulte le guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70).
     
  • Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, les travaux peuvent démarrer sans diagnostic préalable.
     
  • Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb : un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.

    Je consulte la directive du Service de toxicologie de l'environnement bâti sur le diagnostic plomb avant travaux
Enlèvement des substances
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
Démarrer le chantier
Quand démarrer les travaux ?
  • Après que l'entreprise spécialisée ait terminé le désamiantage, retiré le confinement  confirmé qu'il n'y avait plus d'amiante dans la zone de travaux.
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".
Avant de démarrer un chantier
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
  • Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’avant 1991, je demande au propriétaire ou à son mandataire le diagnostic amiante et PCB pour vérifier que les matériaux sur lesquels j'interviens ne contiennent ni amiante, ni PCB. En l'absence de diagnostic, j'informe le propriétaire que cette étape est impérative avant de pouvoir débuter les travaux.
     
  • Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’après 1991, je peux admettre qu'elles ne contiennent ni amiante, ni PCB.
     
  • Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, je m'assure auprès du propriétaire qu'elles ne contiennent pas de plomb. En cas de doute, j'applique les précautions nécessaires pour l'intervention sur des peintures au plomb.
     
  • Je consulte la directive du Service de toxicologie de l'environnement bâti sur le diagnostic plomb avant travaux.
Enlèvement des substances
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
Démarrer le chantier
Quand démarrer les travaux ?
  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".
Avant de démarrer un chantier
De quand datent les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir ?
  • Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’avant 1991, je demande au responsable de mon entreprise, à l'architecte ou au propriétaire les résultats des diagnostics amiante et PCB.
     
  • Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’après 1991, je peux procéder aux travaux.

    Avant tous travaux (ponçage, matage, grattage, …) sur des peintures datant d'avant 2006, je demande au responsable de mon entreprise, à l'architecte ou au propriétaire les résultats du diagnostic plomb. En cas de doute, j'applique les précautions nécessaires pour l'intervention sur des peintures au plomb.

    Je consulte la directive du Service de toxicologie de l'environnement bâti sur le diagnostic plomb avant travaux.
     
  • En cas de doute, je me renseigne auprès de mon responsable de chantier.
Enlèvement des substances
Des substances dangereuses sont présentes, que faire?
Démarrer le chantier
Quand démarrer les travaux ?
  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".

A NOTER...

L'INFORMATION CIRCULE

Afin de tout savoir pour rénover sans danger, des professionnels sont à votre service pour répondre à vos questions. Ils se déplacent gratuitement dans tout le canton, à bord d’un module itinérant qui s’adapte à votre thématique:

  • exemples de matériaux
  • cas pratiques
  • marches à suivre

Le module itinérant « Pour des travaux sans danger » est disponible à la demande (sur réservation) ou lors de manifestations pour le grand public :

Formules proposées:

  • sessions personnalisées (1h15 environ) avec un animateur professionnel
  • exposition grand-public
     

Sessions d'information sur réservation au 022 546 76 00. 

 

Ecouter des entretiens avec des spécialistes:

1. La problématique en bref
2. Où se trouvent les substances?
3. Les dangers
4. Le diagnostic pré-travaux (version audio)
5. Assainissement et contrôle des chantiers